La recherche de travail devient de plus en plus difficile. Cependant, certains employés ne font pas attention à leurs actions et commettent des erreurs, parfois intentionnelles. Il faut savoir que ces fautes peuvent leur conduire à un licenciement. Ce licenciement entraîne de multiples conséquences pour le salarié ainsi que la société.
Définition de la faute grave
La faute grave est une erreur d’un ou plusieurs salariés touchant directement la vie de la société. Elle entraîne une conséquence immédiate pour la société. Seul un juge spécial peut désigner le jugement de la gravité d’une faute.
Cette faute est différente de celle des autres types puisqu’il s’agit d’une faute personnelle. L’employé n’a pas l’intention de nuire expressément à l’entreprise. Après, il y a une procédure à suivre selon la gravité de celle-ci.
Possibilité de causes pour faute grave
La faute grave peut provenir de nombreux facteurs. D’ailleurs, la gravité de la faute dépend entièrement du contexte ainsi que de la situation. De ce fait, divers cas peuvent être qualifiés de causes pour cette faute.
La grève, le vol de biens et l’obstruction dans le travail des autres perturbent le fonctionnement de l’entreprise. La jurisprudence évoque également d’autres motifs comme les absences répétitives sans justification, la désobéissance, l’acte d’insubordination à l’égard de l’employeur.
En plus, la violence et le harcèlement ainsi que l’état d’ébriété sur le lieu de travail sont des raisons valables pour dénoncer une faute. La violation de la règle de la société constitue également une faute. Elle peut être considérée comme faute grave dans des conditions spécifiques.
Conséquences d’une faute grave
Toute action a une conséquence, que ce soit un bon ou mauvais acte. Parfois, la personne n’est même pas consciente de l’action qu’elle fait. C’est le cas pour la plupart des erreurs. Quand ces dernières sont encore tolérables dans une entreprise, un simple avertissement venant d’un responsable de l’entreprise suffit.
Mais suite à une faute grave, le licenciement instantané est souvent la punition du salarié. Il y a une rupture immédiate du contrat de travail après le licenciement. Avant tout, vous devez savoir qu’il y a une procédure de licenciement à respecter en matière de droit. C’est pour éviter qu’il soit considéré comme un abus de pouvoir. Cela commence par la suspension de son salaire.
Le salarié va être seulement isolé pour la faute qu’il a commise, selon le Code de travail. Il ne sera pas immédiatement exclu de l’entreprise. Même s’il ne travaille pas avec ses collègues, son salaire va quand même être versé dans son compte avec les indemnités. D’ailleurs, c’est une mesure disciplinaire pour la société et non un licenciement.
S’il s’agit d’une faute grave, son employeur a le droit de ne pas payer l’indemnité de préavis. Quant à l’indemnité de congés payés, l’employeur est obligé de verser le montant dans le compte du travailleur. S’il ne paie pas, c’est considéré comme un abus de pouvoir. En outre, l’assurance-chômage fait partie des comptes versés pour le salarié malgré son licenciement.
Si le contrat du salarié avec l’entreprise dure plus de deux ans, il bénéficie d’une somme d’argent lors de son départ au sein de la société. C’est une sorte de dédommagement dicté par le juge.
Dans le cas où la faute grave n’est pas prouvée clairement, le salarié peut convertir la faute sérieuse en une simple faute. Pour cela, il faut demander un conseil ainsi que l’aide d’un avocat spécialisé dans le licenciement. Le plus important reste la disposition d’une preuve solide contredisant l’argument de la faute grave.