Le choix d’un statut juridique est une étape essentielle lors du démarrage d’un projet en tant qu’entrepreneur. Pour de nombreuses entreprises, la SA est une forme juridique prééminente. Cependant, son fonctionnement et ses fonctionnalités ne conviennent pas à tous les projets entrepreneuriaux. Retrouvez les informations nécessaires sur l’entreprise sur cet article.
Définition et caractéristiques d’une SA
Société anonyme, c’est quoi ?
Pour bien comprendre son fonctionnement, il faut savoir de quoi il s’agit. Une SA est une société commerciale au même titre qu’une SAS ou une SARL. C’est une société de capitaux. Sa gouvernance est adaptée aux grands clients et aux entreprises souhaitant s’intégrer en bourse. C’est en cela qu’il diffère d’une SARL ou une SAS.
L’organisation de ce statut est bien différente. Il s’agit d’une société hiérarchique sur laquelle chaque organe dispose ses propres autorités. Pour information, le capital est divisé en plusieurs actions. La Société anonyme peut évidemment être cotée en bourse, contrairement aux autres statuts.
Quelles sont ses caractéristiques ?
Comme toutes les sociétés de capitaux, l’assemblée des actionnaires fonctionne via l’organisation des assemblées ordinaires, ordinaires annuelles et l’assemblée générale extraordinaire. Les actionnaires doivent compter d’au moins deux personnes. Dans le cas des sociétés cotées, elles doivent composer au minimum 7 actionnaires.
Il se peut que les associés soient des particuliers, mais également des personnes morales. Posséder un capital de 37 000 euros ou plus est aussi une exigence. À titre informatif, les parts industrielles sont fortement interdites.
Son mode de fonctionnement
Un directeur général et un conseil d’administration s’occupent de l’organisation de cette société. Ils peuvent être accompagnés par des directeurs délégués. Dans certains cas, un directoire et un conseil de surveillance se chargent de diriger l’entreprise. C’est dans le statut que les principaux membres du conseil doivent être nommés. D’ailleurs, ils possèdent un mandat de 3 ans.
Par ailleurs, elle est soumise du droit à l’impôt sur l’entreprise. Faire le dépôt de compte annuel est une obligation. En plus, elle est également assujettie aux obligations comptables rigoureuses qui dépendent notamment de la taille de celle-ci.
Les rôles et obligations des organes
À partir de 2 acteurs, une société avec ce statut juridique peut être créée. Tous ses actionnaires jouissent d’un certain nombre de droits tels que des droits financiers, politiques via le vote. De plus, ils ont le plein pouvoir d’agir en cas d’injustice du leadership. Ils doivent aussi se réunir au moins une fois par an.
Au cours de cette assemblée, tout actionnaire a le droit d’exprimer son opinion sur l’évolution et la gestion de l’entreprise. Les membres et leur nomination doivent aussi être mis à jour.
Le régime cet social
Toutes les sociétés possèdent un régime fiscal et social. Elle est soumise par des impôts sur les entreprises. Le DG et le président du conseil d’administration dans une SA sont intégrés au statut de salarié dans le régime social. En revanche, ces salariés ont l’obligation de payer les cotisations sociales de l’entreprise.
Il faut noter qu’ils ne sont pas sous couverture d’une assurance chômage. La SA possède de nombreux avantages. Elle est adressée aux entreprises ayant de gros besoins en capitaux. Quant aux actions, elles sont cessibles et négociables.